Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination : MEDEF 66
• Forme juridique :
• Capital social :
• Siège social : ..., 66000 Perpignan, France
• SIRET :
• RCS :
• TVA intracommunautaire :
• Code APE :
• Téléphone : 06 00 00 00 00
• E-mail : coucou@agencetwini.fr
• Directeur de la publication :

2. Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse - www.infomaniak.com.

3. Conception et réalisation

Ce site a été conçu et réalisé par Agence twini - agencetwini.fr.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, mise en page, structure et code) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de MEDEF 66 ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles et cookies

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Des journaux techniques sont conservés pour le bon fonctionnement et la sécurité du site. Votre adresse IP n'y est jamais conservée en clair : elle est transformée en empreinte irréversible. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à coucou@agencetwini.fr.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. Le médiateur de la consommation dont relève notre établissement est :

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.